Immobilier : « Les ventes par visioconférence peuvent être une solution »

Porte-parole des notaires de France, Jean-François Humbert, qui préside le Conseil supérieur du notariat (100 collaborateurs), regrette la lenteur de certains services administratifs qui freinent la conclusion des transactions immobilières en cours.

Le Point : Le nouveau mode de comparution à distance va-t-il débloquer les dossiers immobiliers en souffrance ?

Jean-François Humbert : Aujourd'hui, la quasi-totalité des actes notariés (90 %) est établie sur un support électronique. Mieux, depuis deux ans, certaines études utilisent un procédé high-tech permettant aux différentes parties prenantes (acheteur, vendeur) de signer les actes à distance par le biais de procurations. Fait nouveau, afin de débloquer des transactions immobilières en souffrance, un décret du 3 avril 2020 autorise davantage la dématérialisation de ce type de procédures tant dans les achats/reventes de logements anciens que dans les donations ainsi qu'au sujet des ventes sur plan de logements neufs (VEFA).

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Comment procédez-vous concrètement ?

Il s'agit d'une comparution à distance effectuée par visioconférence. Avec ce dispositif, l'acquéreur et le vendeur n'ont plus besoin d'être physiquement présents chez un notaire, ni même de lui fournir une procuration papier devant être visée au préalable par une mairie ou par un notaire, dont le bureau est désormais fermé au public. La réunion virtuelle est totalement sécurisée et le secret professionnel respecté grâce à la connexion cryptée du logiciel de visioconférence Lifesize. Dans les faits, le notaire lit l'acte projeté à l'écran, tandis que vendeur et acquéreur peuvent signaler en temps réel les modifications qu'ils souhaitent apporter. Au terme de la lecture de l'acte, ces derniers reçoivent dans la foulée un formulaire à valider. S'ils tombent d'accord, l'officier ministériel finalise l'acte en apposant sa propre signature numérique. Notre profession s'interrogera pour que l'autorisation législative de procéder de la sorte perdure si besoin au-delà de la stricte période d'urgence sanitaire.

Y a-t-il d'autres écueils à la conclusion des transactions ?

Tout d'abord, seules 40 % des études notariales disposent de ce dispositif de visioconférence, qui coûte près de 5 000 euros. C'est pourquoi le Conseil supérieur du notariat les invite à mutualiser leurs outils high-tech avec d'autres études non équipées, au moins le temps de cette période d'exception afin que toutes puissent le proposer. Par ailleurs, l'achèvement des transactions est bloqué par la lenteur de nombreux services publics en sous-effectifs en raison des dommages de la crise sanitaire. Les services de publicité foncière, qui vérifient notamment que le vendeur soit le bon propriétaire et que le bien proposé ne soit pas hypothéqué, ont repris leur activité depuis le 1^er avril. Tel n'est pas encore le cas du côté des services du casier judiciaire qui doivent indiquer si l'acquéreur n'a pas été condamné à une interdiction d'exploitation de bien à usage d'habitation (loi anti-marchand de sommeil). L'absence de ce document empêche la signature de la vente. Mais des dysfonctionnements administratifs ne sont pas les seuls responsables de la non-concrétisation des transactions en cours. Inquiétude liée au coronavirus oblige, nous enregistrons un grand nombre de rétractations ou la décision de reporter la signature des actes après la crise. L'assouplissement précité de signatures à distance par visioconférence n'y change rien. De plus, il est impossible de procéder à la transmission des clés et il est quasiment interdit pour l'heure d'organiser un déménagement.

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Volumes de vente, prix… Quels scénarios de reprise envisagez-vous à court et moyen terme ?

Il est encore trop tôt pour savoir si nous traverserons une crise économique. Celle-ci résultera à la fois de la durée du confinement, des réponses des autorités publiques ainsi que des autorités bancaires. Tous les secteurs de l'économie sont interdépendants l'un de l'autre. Aucun ne sera préservé si les autres sont atteints. J'ai cependant bon espoir dans le vaste plan de soutien qui est envisagé. Il devrait pallier les conséquences de la récession qui nous est annoncée. Au niveau du volume des ventes, le marché est gelé et tout ce qui n'aura pas été fait ne sera sans doute pas rattrapé. En ce qui concerne l'impact de la crise sanitaire sur les prix de la pierre, le choc qui nous atteint provient d'une crise sanitaire. Celle-ci n'est pas liée à des dérèglements de l'économie comme lors de la crise des liquidités en 2008, ou de la crise des dettes souveraines en 2013. Pour mémoire, rappelons que ces deux précédentes crises ont eu sur le marché immobilier une incidence mesurée : une baisse des prix de 10 à 15 %, vite compensée par le dynamisme du secteur.

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